L’Espagne franchit une étape importante dans la défense des droits des animaux. En effet, les animaux domestiques font désormais partie intégrante de la famille. Cette décision a été prise le mercredi 5 janvier, avec un statut juridique qui considère que les animaux de compagnie jouissent du même bien-être et des mêmes sentiments que leurs propriétaires. Dans cet article, nous nous intéressons de plus près à cette nouvelle loi espagnole votée en décembre concernant l’intégration des animaux domestiques en tant que membres de la famille.

En Espagne, les animaux de compagnie ont une grande importance

En Espagne, ce n’est pas la première fois que les autorités du pays modifient le statut juridique des animaux de compagnie. En effet, ce projet avait déjà été proposé en 2015. Cette initiative a été lancée par l’Observatoire pour la justice et la défense des animaux. La proposition a recueilli plus de 500 000 signatures pour empêcher que les animaux soient des objets dans le Code civil et soient considérés comme des êtres sensibles.

Le projet a ensuite été amendé en 2017 par un autre texte sur le statut des animaux de compagnie, mais il n’a malheureusement pas pu aller plus loin en raison des bouleversements générés en 2019 par les deux élections générales espagnoles.

En 2021, ce projet un peu particulier a été présenté au Congrès espagnol par le PSOE. Tous les partis l’ont soutenu, à l’exception de Vox. Ce dernier est le seul à se prononcer expressément contre une loi qui reflète l’évolution du regard de la société espagnole sur les animaux. Selon l’un des membres de ce parti politique, le député Angel López Maraver : «Cette loi est une aberration, qui bafoue le concept familial traditionnel et met au même niveau un fils et un chien».

Une nouvelle loi qui protège les animaux en Espagne

En pratique, la législation met à jour le Code civil espagnol, notamment la loi sur les hypothèques et la loi sur la procédure civile. Cette modification s’applique à tous les animaux, domestiques ou sauvages. Grâce à ce statut juridique qui souligne la sensibilité et la capacité des animaux à ressentir des émotions, ils ne seront plus saisis, abandonnés ou maltraités.

La nouvelle loi met l’accent sur le fait que quiconque, en Espagne, ayant croisé un animal perdu est obligé de le rendre à son propriétaire, sauf s’il est clairement établi que l’animal a été négligé ou abandonné. Si tel est le cas, il faut alors remettre l’animal aux autorités.

Si, en revanche, l’animal est rendu à son propriétaire sain et sauf, la personne parvenue à le trouver a droit à une indemnisation pour sa garde. Il faut noter que cette nouvelle disposition juridique ne vise pas les animaux de ferme, du fait qu’ils sont exclus de la catégorie des animaux de compagnie.

Une loi pour régir la prise en compte des animaux domestiques en cas de divorce

Ces dernières années, de plus en plus de personnes attribuent une grande importance à leurs animaux de compagnie. Dans certains logements, ils sont déjà à part entière considérés comme des membres de la famille.

Mais aujourd’hui en Espagne, s’il n’y a presque aucun doute pour les amoureux des animaux, les propriétaires sont engagés à recevoir légalement leurs animaux de compagnie comme des membres de leur propre famille.

Dans cette nouvelle loi, l’un des changements majeurs touche le sort des animaux de compagnie dans le cadre d’un divorce. Par conséquent, quand un couple décide de se séparer, la garde partagée de l’animal est examinée dans la mesure du possible, tout en tenant compte des besoins et du bien-être de cet animal.

Cette loi implique également que le juge disposera du pouvoir de décider du paiement des frais de garde de l’animal et de désigner le conjoint avec lequel l’animal pourra vivre si le couple ne peut se mettre d’accord. Un conjoint peut aussi se voir refuser la garde conjointe de son animal s’il a déjà été déclaré coupable d’un crime de maltraitance envers un animal.

La justification est que la maltraitance animale peut être utilisée comme un outil de contrôle, une forme d’abus ou de maltraitance psychologique ou indirecte dans l’environnement familial, soit envers les enfants, soit envers le partenaire, ce qui doit être pris en compte par les juges pour accorder ou non la garde conjointe des enfants.

Ainsi, les animaux de compagnie devraient bénéficier de la même considération juridique que les enfants dans les divorces. Selon l’avocate Lola Garcia, « les animaux font partie de la famille et lorsqu’une famille décide de se séparer, le sort de l’animal devrait être traité avec la même importance que celui des autres membres de la famille.

En outre, ce changement dans le régime juridique des animaux espagnols intègre également le fait que les animaux familiers ne peuvent plus être légués de la même manière que les biens matériels en matière de succession. Dans la même optique, les animaux de compagnie ne sont plus susceptibles d’être mis sous séquestre.

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D’autres pays européens sont de même avis que l’Espagne

La protection des animaux est une des préoccupations majeures dans beaucoup de pays de l’Union Européenne. En effet, l’Espagne n’est pas le seul pays européen à mettre en place ce type de législation qui à combattre les abus envers les animaux.

La France, l’Allemagne, la Suisse, l’Autriche et le Portugal ont également adopté depuis plusieurs années des lois indiquant que les animaux ressemblent à des êtres doués d’émotions. Ces pays européens ont déjà reconnu officiellement que les animaux pouvaient être traités comme un membre à part entière de la famille. Dans cette optique, ils ne peuvent ni être maltraités, ni subir des abus.

Par le biais de ce texte relatif au statut des animaux de compagnie, l’Espagne accomplit une étape supplémentaire dans le cadre de ses démarches concernant la défense de la cause animale, même si le pays avait auparavant surtout interdit les animaux sauvages dans les cirques et ordonné l’arrêt de la vente d’animaux de compagnie dans les magasins.