Lors d’un déménagement, les propriétaires de chiens, de chats ou de nouveaux animaux de compagnies ou NAC se préoccupent de la possibilité ou non d’emménager avec leur petit compagnon.
Beaucoup craignent qu’une clause dans le contrat de location puisse interdire la possession d’un animal de compagnie. Dans quelle mesure cela pourrait-il être possible ? Découvrez ici tous les détails relatifs au bailleur et aux animaux de compagnie.
Bailleur et les animaux : Que dit la loi sur le sujet ?
Avant d’aller dans les détails, on va commencer par la base. Concernant l’interdiction d’animaux domestiques par un bailleur, les textes de loi affirment qu’en cas de bail d’habitation, le bailleur n’est pas en mesure de refuser votre location si vous possédez un ou plusieurs animaux de compagnie, mais il y a tout de même des exceptions et c’est ce qu’on va vous expliquer plus tard.
Il s’agit de la Loi n° 70-598 du 9 juillet 1970 sur les relations bailleur et locataire et elle concerne aussi bien les appartements ou les maisons meublées que les locations vides.
Mais bien que la loi concernant le bailleur et les animaux vous donne l’autorisation d’emménager avec votre chat ou chien de compagnie, vous devez endosser certaines responsabilités.
Quels sont vos responsabilités ?
Pour éviter les problèmes avec votre bailleur concernant vos animaux de compagnie, vous devez entièrement assumer les troubles que vos petits compagnons peuvent engendrer. C’est le cas, par exemple, si votre chien dérange le voisinage en aboyant toute la nuit ou que votre chat a griffé les canapés de l’appartement. Dans ce cas, vous seriez entièrement responsable des dégâts et des troubles occasionnés.
Avant d’emménager dans un immeuble, pensez donc à vous renseigner sur le règlement de copropriété pour éviter les problèmes. Informez-vous également sur vos droits et ceux de vos animaux avec les textes de loi à l’appui.
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Dans quel cas un bailleur peut refuser les animaux de compagnie ?
Comme on l’a dit précédemment, il existe tout de même des exceptions qui peuvent permettre à un bailleur de refuser l’aménagement des animaux de compagnie :
Les chiens dangereux de 1ère catégorie
La sécurité est la raison qui peuvent permettre à un bailleur le refus de cet animal de compagnie. Un chien de combat ou un chien dangereux peut compromettre la sécurité du voisinage et plusieurs races de chien en sont concernés si on ne cite que les rottweilers ou les staffordshire terrier.
Un nouvel animal de compagnie ou NAC
Les chiens, les chats et les petits rongeurs ne sont plus aujourd’hui les seuls à être considérés comme des animaux de compagnie. De nos jours, de nombreuses personnes adoptent aussi des serpents, des araignées et même des cochons en appartement. Ces animaux sont dans la catégorie des NAC ou nouveaux animaux de compagnie et le bailleur a le droit de les refuser.
Une location pour un logement de vacances ou de tourisme
Si vous louez la maison le temps de vacances, la caution est généralement inexistante ou minime par rapport à celle d’une location d’habitation classique. D’après la loi, le propriétaire de l’appartement ou de la maison est en droit de refuser la présence de votre animal de compagnie.
